Mentions Légales

Préambule

 

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'utilisateur est informé que: Le site "Firfol", installé sur les domaines "firfol.com" et "equitcomportementale.com", ci-après désigné "le site", est édité par A.E.C., S.A.R.L. Capital 30000 euros RCS Lisieux Domaine des Chevaux de Firfol - 627 Chemin du Rondel 14100 Firfol -APE 927 C - SIRET 448 289 322 00027 - N° TVA intracommunautaire FR3244828932200027 ci après désigné l'éditeur".

 

Le site est exploité par AEC.

 

Le directeur de la publication est Laure Bousquet, AEC.

 

L'hébergeur du Site est a société OVH, dont le siège sis 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Pour tout contact : www.ovh.com

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°200 4-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

L'internaute est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la "loi informatique, fichiers et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'internaute du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site.

 

Les conditions des services de l'Académie d'Enseignement Comportemental sont décrits dans le document Conditions Générales de Vente

 

Crédits

La réalisation du site et ses applications connexes - gestion des réservations en ligne, gestion des contacts, ... via la plateformes de services RESABASE - , ainsi que son maintien en conditions opérationnelles, sont confiés à Lionel Gély -Collectif360 (www.collectif360.com)

 

Le design graphique d'origine, les illustrations photographiques et l'identité visuelle du site ont été créés par Marie Stevenaert - www.crearie.be

Les vidéos institutionnelles ont été réalisés par Michel Eynard - Odyssée Productions - michelodysee@free.fr

 

Propriété

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de AEC. L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site et ses dérivés, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Responsabilités de l'éditeur et/ou de l'exploitant

Tout risque résultant de l'utilisation des informations sur le Site Web incombe à l'internaute. Ni l'éditeur ni l'exploitant ne sauraient être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, ou matériel. Ce site peut comporter des liens vers des sites Internet publiés et maintenus par des tierces parties. Ni l'éditeur ni l'exploitant ne sont responsables du contenu des sites ainsi liés, et en conséquence la responsabilité de l'éditeur ou de l'exploitant ne pourra être engagée.

Le contenu de ce site peut contenir des imprécisions et / ou des erreurs. L'éditeur se réserve le droit de réviser le contenu tant que cela sera nécessaire pour corriger ces imprécisions et / ou erreurs, sans pour autant en avoir la responsabilité.

 

Protection des données personnelles - Règlement Général

Académie d’Enseignement Comportemental est une SARL, représentée par Laure BOUSQUET, gérante. Le siège social de AEC FIRFOL est basé au 627 Chemin du Rondel 14100 FIRFOL – France.

 

Académie d’Enseignement Comportemental, représentée par Laure BOUSQUET, gérante est la responsable du traitement des données collectées suite à une demande d’informations, une inscription à un stage ou évènement, une inscription à la niouzletter, ou à l’utilisation de son site internet.

Vous pouvez nous contacter par email contact@equitcomportementale.com ou par téléphone au +33 (0)2 31 31 67 64

 

Nous nous réservons le droit de modifier cette charte pour de nécessaires mises à jour. Chaque mise à jour prend effet à partir du moment où elle est mise en ligne sur notre site internet : www.equitcomportementale.com

 

Comment et pourquoi nous collectons vos données personnelles

 

Nous collectons, enregistrons et traitons les informations personnelles que vous nous donnez sur base de votre consentement uniquement, et en accord avec le Règlement General sur la Protection des Données prenant effet le 25 Mai 2018 et avec ses codes de bonne pratique (transparence, sécurité, audit).


 En règle générale, nous stockons et traitons vos informations sur nos appareils informatiques tels que ordinateurs et téléphones. Nous utilisons les logiciels et plateformes mis à disposition par ces appareils, y compris par internet, y compris (mais pas exclusivement) des sous-traitants tels que i cloud, Dropbox et Mailchimp (a) par exemple. Nos appareils sont soumis aux dispositifs de protection usuels et les sous-traitants stockent et traitent les informations qui leur sont transférées en accord avec leurs propres chartes de protection des données. Nous partageons aussi occasionnellement les données personnelles de nos clients avec des organisations ou tierces parties impliquées dans l’organisation de nos activités ou dans notre gestion administrative, et en nous contactant vous consentez à ce que vos données personnelles soient traitées par ces sous-traitants selon leurs propres chartes de protection des données. Nous utilisons uniquement les plateformes et organisations sous-traitantes en lien direct avec le fonctionnement de notre activité. Nous évaluons chaque année les données stockées dans nos fichiers et effaçons celles qui ne sont plus d’actualité. Nous conservons les données nécessaires d’un point de vue légal.

Vous pouvez à tout moment nous demander de consulter, modifier ou effacerles informations que nous avons collectées à votre sujet. Pour cela contactez-nous par email ou téléphone.

1 - Emails directs

Lorsque vous nous contactez directement sur notre adresse email ou par notre site internet, vous consentez à ce que votre nom, votre adresse email et toute information que vous partagez au cours de notre correspondance soient stockés sur nos appareils et également traites par nos plateformes d’hébergement électronique (b)(c)(d) et donc soumis à leurs propres chartes de protection des données.

 

Nous utilisons ces informations ainsi vos coordonnées uniquement pour répondre à votre demande – cela peut inclure le partage de vos données avec un partenaire professionnel ou une tierce partie impliquée dans l’organisation d’un service ou dans notre gestion administrative. Nous ne partageons vos données avec aucune autre tierce partie (à l’exception des spam ou messages à contenu abusif qui seront dénoncés aux plateformes informatiques ainsi qu’aux autorités compétentes).

 

 2 - Newsletter

 

Lorsque vous vous inscrivez à notre "NIOUZLETTER", vous consentez à ce que votre nom, votre adresse email et les autres informations que vous partagez sur la fiche d’inscription soient traités et stockés par Mailchimp (a) et soumis à leur charte de protection des données. Nous n’utilisons ces informations que pour vous envoyer nos nouvelles et les informations concernant nos activités et offres du moment. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur « unsubscribe » en bas de chaque lettre, ou en nous contactant par email ou téléphone.

 

3 - Numéro de Téléphone

Lorsque vous nous donnez votre numéro de téléphone, celui-ci peut étalement être stocké dans les contacts du téléphone de l’entreprise dans l’éventualité de devoir vous contacter au sujet d’un événement auquel vous ou votre enfant êtes inscrit-e, par exemple pour des questions d’organisation, en cas d’annulation, ou en cas d’urgence, pour une plainte ou autre question que vous pourriez avoir par la suite. Nous ne vous contacterons jamais pour autre chose que des questions directement liées à cet événement. Si vous ne nous donnez pas votre numéro de téléphone, nous pourrions ne pas être en mesure de vous contacter dans une situation importante concernant votre participation ou celle de votre enfant. C’est pourquoi le numéro de téléphone est un champ obligatoire sur nos fiches d’inscription. Nos appareils bénéficient des mesures de protection usuelles et nous ne partageons jamais votre numéro sans votre consentement, cependant, celui-ci peut être traité et stocké par le fabriquant de nos appareils (d) et par le fournisseur de réseau mobile (e) ainsi que par d’autres applications impliquées dans la communication (f), et donc soumis à leurs chartes de protection des données. Lors de l’organisation d’un événement, il se peut que vous soyez contacté-e par un-e membre du personnel de AEC FIRFOL : tout notre personnel signent une charte de confidentialité et ne sont pas autorisés à stocker, partager ou utiliser vos coordonnées en dehors de leur poste. Lorsque vous nous donnez votre numéro de téléphone, vous consentez à ce que celui-ci, ainsi que toute information contenue dans notre conversation, puissent également être traités par ces sous-traitants.

 

4 - Applis & Réseaux Sociaux

Lorsque vous nous contactez par une application ou une plateforme de communication telles par exemple (mais pas exclusivement) Whatsapp, Facebook, Messenger, Facetime ou Skype, vous consentez à ce que vos informations personnelles soient traitées par ces parties en accord avec leurs propres chartes de protection des données.

 

5 - Inscriptions

Lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos activités, stages ou événements, nous vous demandons parfois également votre adresse postale, votre date de naissance, une fiche de santé (pour vous-même, votre enfant ou votre animal), les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence, et une description de votre parcours et de vos objectifs – en plus de votre adresse email et numéro de téléphone. Toutes les informations personnelles que vous nous donnez lors d’une inscription doivent êtres authentiques, complètes et à jour. Vous ne pouvez pas vous inscrire en utilisant le nom ou les informations de quelqu’un d’autre. Pour participer à nos activités, nous vous demandons aussi de signer une décharge de responsabilité : celle-ci est obligatoire, et l’utilisation de nos services implique votre consentement à ce que toutes ces informations soient collectées et stockées par Académie d’Enseignement Comportemental, représentée par Laure BOUSQUET, gérante. Nous collectons ces informations pour pouvoir répondre au mieux à vos besoins, mais aussi pour votre propre sécurité et la protection de votre santé, ainsi que pour nous conformer à des obligations légales. Nous n’utilisons ces informations que pour vous contacter au sujet d’un événement auquel vous êtes inscrit, que ce soit pour son organisation, en cas d’urgence, ou pour toute question ou plainte que vous pourriez avoir par la suite.

 

Ces informations sont stockées sur nos appareils informatiques, y compris en utilisant des logiciels et plateformes adéquates, et sont soumis aux conditions de sous-traitance précédemment décrites. Lorsqu’une plateforme d’inscription en ligne est utilisée, cela implique votre consentement à ce que vos informations soient traitées par cette plateforme en accord avec sa propre charte de protection des données.

 

6 - Photos & Vidéos

Des photos et vidéos sont prises lors de nos stages, événements et autres activités. Ces images sont utilisées à des fins pédagogiques et publicitaires, et peuvent apparaître sur notre site internet, dans notre lettre de nouvelles, dans la presse et sur les réseaux sociaux. Ces images peuvent aussi être traitées par des sous-traitants auxquels nous faisons appel pour nous aider dans le design et la publication. Une fois publiées, ces images peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne. Pour en faciliter la gestion administrative, nous demandons à toute personne participant à nos activités de consentir à ce que les images la représentant, ou représentant ses enfants ou ses animaux, soient utilisées de ces façons. Cependant, si vous souhaitez que les images vous représentant, représentant vos enfants ou vos animaux ne soient pas utilisées, ou soient retirées de nos publications, vous pouvez nous demander de les effacer. Attention, il n’est pas toujours possible d’effacer toutes les publications rétrospectivement : par exemple si une image a été imprimée dans la presse, si elle a été diffusée dans notre Niouzletter, ou si elle a déjà circulé dans les réseaux sociaux. Veillez donc à nous avertir bien à l’avance de votre objection à l’utilisation de votre image. Nous ne pouvons malheureusement pas garantir que des photos ou des vidéos ne soient prises par d’autres participants, spectateurs, ou autres tierces parties, ni ne pouvons contrôler l’utilisation de celles-ci, sur réseaux sociaux ou autres. Ainsi, lorsque vous participez à nos activités, vous acceptez ce risque et en prenez la responsabilité. De notre côté, nous respectons votre droit dans la mesure de nos capacités.

 

7 - Site Internet

Notre site internet utilise Google Analytics, qui collecte certaines données personnelles lorsque vous naviguez sur le site. Les données stockées par Google Analytics tombent sous leur charte de protection des données et sont stockées pendant 26 mois. Lorsque vous utilisez notre site internet, des informations concernant vos appareils électroniques et votre navigation en ligne peuvent être automatiquement collectées et stockées sur nos plateformes informatiques ainsi que par des sous-traitants (logiciels d’hébergement et de pistage informatique), y compris par l’utilisation de cookies. Les informations collectées peuvent inclure le numéro d’identificateur unique de votre appareil, la localisation géographique de votre appareil, votre adresse IP, d’autres informations techniques au sujet de votre appareil telles que sa marque ou son modèle, votre navigateur de recherche en ligne, votre système d’exploitation, vos préférences et configurations telles que votre fuseau horaire, langue, le temps que vous passez sur le site internet et quels services et fonctions vous avez utilisé. Ces informations sont utilisées dans le but d’effectuer des statistiques et à des fins commerciales.

 

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites. Lorsque vous cliquez sur ces liens et quittez notre site, nous n’avons aucun contrôle sur ce site appartenant à une tierce partie et ne sommes pas responsable de la façon dont vos données seront traitées ou protégées sur celui-ci. La protection de vos données ne dépend dès lors plus de cette charte, mais relève de la responsabilité du site en question. Il est de votre responsabilité de demeurer vigilant-e et de consulter la charte de protection des données de chaque site que vous visitez.

 

8  - Sous-traitants

Expliqué simplement, les personnes ou organisations avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager vos données sont :

 

  • les personnes qui participent à l’organisation d’un événement, par exemple notre personnel, une organisation partenaire, ou le lieu d’hébergement des stagiaires.
  • les professionnels auxquels nous faisons appel pour des tâches spécifiques : par exemple un imprimeur, ou un logiciel en ligne tel que Vistaprint pour le marketing (uniquement pour les images).
  • tous les logiciels, fournisseurs et autres plateformes informatiques et électroniques impliquées dans la gestion des données dans notre ordinateur ou téléphone, pour les tâches administratives de base, ainsi que pour l’analyse des données collectées lors de l’utilisation de notre site internet.
  • dans le cas où vos données sont impliquées dans un litige : les professionnels traitant le dossier.
  • Nous ne vendons ni ne diffusons jamais nos listes de contact. Nous ne partageons aucune information personnelle en dehors de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement normal de nos activités, et toujours avec respect.

 

En détail : Nous ne partageons vos données personnelles que : pour répondre à des obligations légales (ceci inclut le Règlement Général sur la Protection des Données prenant effet le 25 Mai 2018), pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’une tierce partie ; avec nos partenaires professionnels et notre équipe dans l’organisation d’une activité ou d’un événement ; avec des compagnies de transport ou de logement en lien direct avec l’organisation d’une activité ou d’un événement ; avec des sous-traitants du design & marketing (uniquement les images) ; avec nos sous-traitants, agents ou professionnels que nous embauchons pour traiter vos informations en notre nom et en accord avec notre charte ; avec nos fournisseurs informatiques et téléphoniques, y compris logiciels et plateformes en ligne; éventuellement avec des agents tels que comptable, avocat, ou autre représentant légal ; ou dans le cas du rachat de partie ou totalité de notre entreprise par une autre. Vous consentez à ce que ces tierces parties traitent vos informations en accord avec leurs propres chartes de protection des données. Nous ne diffusons jamais vos données personnelles à qui que ce soit d’autre, que ce soit au sein ou en dehors de l’Union Européenne, sans votre consentement par écrit.

 

Quelques exemples de tierces parties pouvant traiter vos informations (cette liste est non exhaustive et donnée à titre d’information uniquement. D’autres sous-traitants peuvent avoir accès à vos données, a fortiori dans le domaine électronique et informatique) :

 

(a) Mailchimp: https://mailchimp.com/
 icloud: https://support.apple.com/fr-fr/HT202303 Dropbox: https://www.dropbox.com/fr/security

(b) OVH hosting platform: https://www.ovh.com/fr/
 (c) Roundcube webmail: https://roundcube.net/
 (d) Apple: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
 (e) Vodafone UK: http://www.vodafone.com/content/index/about/privacy.html ou tout autre fournisseur de réseau mobile.

(f) Whatsapp: https://www.whatsapp.com/legal/#key-updates Vyke: https://www.vyke.com/privacy-policy/

(g) Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Securité

 

Nous nous engageons à fournir à vos données personnelles la meilleure protection à notre disposition, y compris pour les protéger contre une utilisation frauduleuse ou illégale, le vol, la perte, ou les dommages, en utilisant les mesures de protection électronique et les bonnes pratiques de gestion à notre mesure. Toutefois, aucun système n’est infaillible et le vol ou le piratage sont toujours possibles. Ainsi, bien que nous prenons toutes les précaution pour garantir la protection de vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir que celles-ci ne soient jamais compromises. Dans le cas d’une violation de vos données, nous vous avertirions immédiatement et nous en référerions à l’autorité de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) qui gouverne la protection des données en France.

 

Vos droits

Vous avez le droit de consulter les données personnelles que nous détenons à votre égard, d’en obtenir une copie, de nous demander de les corriger ou de les compléter. Vous avez également le droit de définir ou de contester l’usage que nous pouvons faire de vos données personnelles, ou encore de nous demander de les effacer à tout moment.

 

Pour cela, il vous suffit de nous contacter par email contact@equitcomportementale.com ou par téléphone au +33 (0)2 31 31 67 64.

 

Dans certains cas, il peut se révéler impossible d’effacer toutes les données vous concernant, par exemple si elles doivent être préservées pour des raisons légales, ou s’il est physiquement impossible de le faire ou que cela engendre des mesures disproportionnées. Nous nous réservons le droit d’appliquer un tarif de gestion administrative de 12 euros/heure si la demande représente un travail de longue haleine, ou de refuser de traiter une demande si elle s’avère être disproportionnée. Toute demande raisonnable sera traitée dans les plus brefs délais et sans frais.

 

Juridiction

 

Si cette charte comprenait des éléments qui seraient jugés non valides ou non applicables par une Cour de Justice compétente, ces éléments seraient interprétés de manière à déterminer au mieux les intentions des parties impliquées, et tous les autres points de la charte demeurent applicables et valides.


Cette charte est soumise à l’autorité de la loi en vigueur en France et tout litige la concernant dépend de la juridiction de la Cour de Justice Européenne.

Date du document : 23 Mai 2018 Académie d’Enseignement Comportemental, représentée par Laure BOUSQUET

 

AEC - S.A.R.L. Capital 30000 euros RCS Lisieux -

Domaine des Chevaux de Firfol - 627, Chemin du Rondel - 14100 Firfol FRANCE - Tel: 02.31.31.67.64

Mentions Légales